Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs a été rétablie.
Ainsi, un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger, seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Cette autorisation prend la forme d’un formulaire à télécharger, à remplir et à signer par un parent (ou responsable légal).
Le formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- pièce d’identité de l’enfant,
- photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire du formulaire.
Il n’est pas nécessaire de se rendre en mairie pour l’établissement de cette autorisation.
